Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre II : L'enseignement de l'architecture (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (2013-08-21-2999-01-01)

Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile (2015-09-24-2999-01-01)