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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre II : Les universités

Section 1 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Discipline (2013-08-21-2020-06-28)

Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement (2020-06-28-2999-01-01)