Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre III : Les composantes des universités

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie