Titre II : Etablissements de formation des maîtres
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres (2013-08-21-2013-09-01)
Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (2013-09-01-2019-09-02)
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (2019-09-02-2999-01-01)
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres (2013-08-21-2999-01-01)
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire (2013-08-21-2999-01-01)