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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
      - Section 1 : Constitution
        Sous-section 4 : Calcul du risque global

Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers

Article 422-50 consolidé en vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (2013-12-21-2999-01-01)