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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
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