Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises