I. -Il est ouvert aux ministres, pour 1965, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1.512.820.000 F, ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 4.700.000 F.
Légion d'honneur : 4.000.000
Monnaies et médailles : 870.000
Postes et télécommunications : 1.358.000.000
Essences : 25.250.000
Poudres : 120.000.000
Total : 1.512.820.000 F.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1965, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1.319.162.203 F, ainsi répartie :
Caisse nationale d'épargne : - 617.536.306 F.
Imprimerie nationale : 9.609.184
Légion d'honneur : 1.644.388
Ordre de la Libération : 147.000
Monnaies et médailles : 32.332.023
Postes et télécommunications : 1.456.336.238
Prestations sociales agricoles : 385.594.000
Essences : 14.236.898
Poudres : 36.798.778
Total : 1.319.162.203 F.

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 DE FINANCES POUR 1965

II. - Budgets annexes