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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
A. - Opérations à caractère définitif
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 DE FINANCES POUR 1965
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965
A. - Opérations à caractère définitif
I. - Budget général (1964-12-25-2999-01-01)
II. - Budgets annexes (1964-12-25-2999-01-01)
III. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (1964-12-25-2999-01-01)
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