Chapitre II : Contrôle administratif à bord des navires

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 4 : Contrôle à bord des navires, Art. L616-6, Art. L616-4

- Code des douanes

Art. 62, Art. 63

- Code des douanes

Art. 413 bis

- Loi n°93-1 du 4 janvier 1993

Art. 52

- Code des douanes

Art. 416 bis