Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture (2014-07-12-2999-01-01)