Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre III : Financement et fiscalité
  - Titre III : Incitations fiscales
    - Chapitre Ier : Crédits d'impôt
      - Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Agrément provisoire (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Agrément définitif (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget (2014-07-12-2999-01-01)