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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-02-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance (2006-02-03-2021-01-01)
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2006-02-03-2012-05-01)
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (2012-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance (2006-02-03-2012-05-01)
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance (2006-02-03-2021-01-01)
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle (2021-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine. (2006-02-03-2999-01-01)
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé (2006-02-03-2999-01-01)
Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration. (2006-02-03-2999-01-01)
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