Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

Sous-section 1 : Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés (2014-09-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants (2014-09-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés (2014-09-22-2999-01-01)