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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 1 : Collège (2014-12-01-2022-09-01)
Sous-section 1 : Conseil d'administration (2022-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle (2014-12-01-2022-09-01)
Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administration (2022-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité (2014-12-01-2022-09-01)
Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (2022-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Organisation financière (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle (2014-12-01-2022-09-01)
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