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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    - Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Tenue (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Port d'armes (2014-12-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Véhicules (2014-12-01-2999-01-01)