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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Modalités d'exercice
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage (2014-12-01-2018-01-01)
Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage (2018-01-01-2999-01-01)
Section 2 bis : Activités de surveillance armée (2018-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Activités de transport de fonds (2014-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes (2018-01-01-2999-01-01)
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