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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Activités de transport de fonds
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 3 : Activités de transport de fonds
Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Tenue (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Port d'arme (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds (2014-12-01-2017-12-01)
Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds (2014-12-01-2999-01-01)
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