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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre III : Fabrication et commerce
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail
Sous-section 1 : Conditions de délivrance (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Mesures de sécurité (2014-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait (2014-12-01-2999-01-01)
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