Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Article R5780-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5000-1 à R. 5000-3	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

Article R5780-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Chapitre Ier : Le navire (2015-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Navigation maritime (2015-01-01-2016-06-11)

Chapitre II : Navigation maritime (2016-06-11-2999-01-01)

Chapitre III : Les ports maritimes (2015-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Le transport maritime (2014-12-02-2999-01-01)

Chapitre V : Les gens de mer (2015-01-01-2999-01-01)