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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (2015-01-01-2999-01-01)
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