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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources (2015-01-01-2017-01-01)
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche (2015-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche (2015-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche (2015-01-01-2999-01-01)
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