Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Le navire

Article R5771-1 consolidé du vendredi 30 décembre 2016 au samedi 7 octobre 2023

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5122-2	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article R5771-1 consolidé du samedi 7 octobre 2023 au samedi 25 mai 2024

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5122-2	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article R5771-1 consolidé du samedi 25 mai 2024 au samedi 22 novembre 2025

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5122-2	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article R5771-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A	Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5122-2	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article D5771-2 consolidé du vendredi 30 décembre 2016 au samedi 1 janvier 2022

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1 à D. 5111-8	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5113-1 à D. 5113-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article D5771-2 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au samedi 7 octobre 2023

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6	Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5113-1 à D. 5113-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article D5771-2 consolidé du samedi 7 octobre 2023 au samedi 25 mai 2024

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2	Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-3	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-4	Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
D. 5111-5	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5112-1 et D. 5112-2	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5	Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-6	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5113-1 à D. 5113-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article D5771-2 consolidé en vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2	Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-3	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4	Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5113-1 à D. 5113-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Article R5771-2-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Article D5771-2-1 consolidé du samedi 1 janvier 2022, abrogé le samedi 7 octobre 2023

Article R5771-3 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Article R5771-4 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Article R5771-5 consolidé en vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016