Section 1 : Dispositions générales relatives au contrôle des groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne (2016-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes. (2016-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Système de gouvernance des groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes (2016-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes (2016-01-01-2999-01-01)