Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre II : Les personnels du premier degré
    - Chapitre unique.

Section 3 : Le directeur d'école

Article D921-3 consolidé en vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015