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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Les personnels du second degré
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre III : Les personnels d'éducation (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre IV : Les personnels d'orientation (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre V : Les personnels de surveillance (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue (2015-06-14-2999-01-01)
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