Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Section 7 : Signalisation
Feux de navigation, pavillon et signaux sonores
Chaque navire est conforme aux prescriptions du règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 (COLREG 72) ou du CEVNI, selon le type de navigation effectuée, à jour de leurs amendements.