Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Règles générales d'attribution

Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées