Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Règles générales d'attribution
    - Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Section 1 : Conditions générales de procédure

Sous-section 1 : Demande d'aide (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 2 : Procédure consultative (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 3 : Attribution des aides (2017-01-01-2023-02-01)