Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Règles générales d'attribution
    - Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Section 2 : Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales (2015-02-11-2023-02-01)

Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales (2022-10-08-2023-02-01)

Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles (2023-01-01-2023-02-01)