Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article 211-13 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023