Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 1 : Aides financières sélectives
        Sous-section 5 : Commissions consultatives

Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Article 212-56 consolidé du mercredi 11 février 2015, transféré le dimanche 20 décembre 2015

Article 212-63 consolidé du dimanche 20 décembre 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023