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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
    - Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Dispositions générales (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 1 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 2 : Aides à la création et à la modernisation dans les zones insuffisamment équipées (2017-07-30-2018-04-20)

Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation (2018-04-20-2023-02-01)

Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 3 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer (2017-07-30-2023-02-01)

Sous-section 3 : Commission consultative (2015-02-11-2017-07-30)

Sous-section 4 : Commission consultative (2017-07-30-2023-02-01)