Article 411-25 consolidé du mercredi 11 février 2015 au mercredi 19 octobre 2016
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité.
Article 411-25 consolidé du mercredi 19 octobre 2016, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée de qualité et, le cas échéant, la réécriture du scénario de ces œuvres.
Article 411-26 consolidé du mercredi 11 février 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023
Les œuvres qui ont bénéficié d'une aide financière à la production des œuvres audiovisuelles ne sont pas éligibles aux aides à la production avant réalisation.