Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.
La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération conduits par l'Etat et par les collectivités territoriales. Elle examine les actions permettant de coordonner ces politiques et ces programmes.
Le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant assiste aux réunions de la conférence. Celle-ci peut en outre entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils généraux et régionaux concernés, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.
Nota
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, ainsi que des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.