Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines. (2004-07-17-2016-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique (2016-01-01-2020-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (2004-07-17-2016-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (2016-01-01-2020-01-01)

Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (2004-07-17-2016-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (2016-01-01-2020-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions communes. (2004-07-17-2016-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes. (2016-01-01-2999-01-01)