LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
- Code des transportsArt. L5552-16
II. - Le I s'applique au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016.
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros.
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L634-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L643-6
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-1-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-2
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-3-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L742-6
- LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014Art. 19