LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-6, Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001Art. 15, Art. 17, Art. 19-1, Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-12, Art. L232-13, Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-15
- Code général des collectivités territorialesArt. L1611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1611-6
- Livre des procédures fiscalesArt. L153 A
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L241-3, Art. L241-3-2, Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L146-4