Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie législative (nouvelle)
  • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
    • Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie