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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative (nouvelle)
- Livre Ier : LE DROIT À PENSION
  - Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
    - Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants (2017-01-01-2999-01-01)