Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage (2016-01-01-2019-05-24)

Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement (2019-05-24-2021-07-01)

Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (2027-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs (2016-01-01-2021-07-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux (2027-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-01-01-2999-01-01)