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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (2024-06-11-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences (2024-06-11-2999-01-01)
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