Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (2000-06-22-2999-01-01)
Livre II : Interruption volontaire de grossesse (2000-06-22-2999-01-01)
Livre III : Etablissements, services et organismes (2000-06-22-2999-01-01)
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (2000-06-22-2999-01-01)