Section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 1 : Demande d'autorisation. (2005-07-26-2016-01-29)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-01-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation (2005-07-26-2016-01-29)

Sous-section 2 : Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale (2016-01-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation. (2005-07-26-2016-01-29)