Section 1 : Définitions et champ d'application (2016-01-29-2999-01-01)
Section 2 : Règles de fonctionnement (2005-07-26-2016-01-29)
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation (2016-01-29-2999-01-01)
Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale. (2005-07-26-2016-01-29)
Section 4 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires. (2005-07-26-2007-07-25)
Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires (2007-07-25-2016-01-29)
Section 5 : Régime d'autorisation des laboratoires établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2006-03-17-2007-10-19)
Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2007-10-19-2016-01-29)