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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Section 1 : Le paiement (2016-10-01-2999-01-01)

Section 2 : La compensation (2016-10-01-2999-01-01)

Section 3 : La confusion (2016-10-01-2999-01-01)

Section 4 : La remise de dette (2016-10-01-2999-01-01)

Section 5 : L'impossibilité d'exécuter (2016-10-01-2999-01-01)