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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
  - Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Section 1 : Le paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : La mise en demeure (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation (2016-10-01-2999-01-01)