Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable

Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (2004-01-29-2016-02-12)

Section 1 : Aide financière et de conseil (2016-02-12-2018-11-07)

Section 2 : Maintien d'allocation (2016-02-12-2018-11-07)

Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale (2004-01-29-2016-02-12)

Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (2016-02-12-2018-11-07)

Section 4 : Fonds pour l'emploi (2004-01-29-2009-06-09)

Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (2016-02-12-2018-11-07)

Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (2016-02-12-2018-11-07)