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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
Section 1 : Aides financières automatiques
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2015-12-20-2023-02-01)
Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2015-12-20-2023-02-01)
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