Article 212-8 consolidé du dimanche 20 décembre 2015, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Article 212-1 consolidé du mercredi 11 février 2015, transféré le dimanche 20 décembre 2015
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Sous-section 1 : Aides à la conception de projets (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario (2015-02-11-2023-02-01)
Sous-section 4 : Aides au développement de projets (2015-02-11-2023-02-01)